Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 138 du 16 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0753622A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2007 :

Mlle Rejaud (Pascale-Dominique), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er mai 2007 ;

Mme Rousseau-Suray (Véronique), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er mai 2007.